Terms of service
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : 4 juin 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l’utilisation du site internet et de l’application mobile accessibles à l’adresse shoplokal.online (ci-après la « Plateforme »), édités par la société Karibbean BEST & Co. SARL, au capital de 400 euros, immatriculée au RCS de Basse-Terre sous le numéro 842 206 054, dont le siège est situé à la Ruelle du Colibri, 97113 Gourbeyre, Guadeloupe.
La Plateforme a pour vocation de mettre en relation des Vendeurs et des Acheteurs dans le cadre d’une marketplace dédiée aux produits et services locaux, principalement en Guadeloupe et dans la Caraïbe.
La Plateforme agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technique. Elle ne devient jamais partie au contrat de vente conclu entre un Vendeur et un Acheteur.
Article 2 – Définitions
Dans les présentes CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :
- Plateforme : désigne le site et l’application mobile SHOPLOKAL.ONLINE.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
- Vendeur : désigne tout professionnel ou particulier inscrit sur la Plateforme afin de proposer des produits ou services.
- Acheteur : désigne toute personne qui effectue une commande sur la Plateforme.
- Compte : désigne l’espace personnel d’un Utilisateur sur la Plateforme.
Article 3 – Rôle de la Plateforme
SHOPLOKAL.ONLINE met à disposition une infrastructure technique permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
La Plateforme n’est pas :
- Un vendeur des produits ou services proposés sur le site ;
- Responsable de la qualité, de la conformité, de la disponibilité ou de la livraison des produits et services ;
- Partie au contrat de vente conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Article 4 – Inscription et utilisation du Compte
L’inscription sur la Plateforme est gratuite. Chaque Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription et à les maintenir à jour. Le Vendeur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte.
Article 5 – Obligations des Vendeurs
Les Vendeurs s’engagent à :
- Proposer des produits et services légaux et conformes à la réglementation applicable ;
- Fournir des descriptions précises, loyales et non trompeuses ;
- Respecter les délais et conditions de livraison qu’ils indiquent ;
- Assurer un service après-vente de qualité ;
- Se conformer à l’ensemble de leurs obligations légales, fiscales et sociales ;
- Ne pas publier de contenus illicites, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 6 – Obligations des Acheteurs
Les Acheteurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leurs commandes et à régler le prix des produits ou services commandés conformément aux modalités prévues sur la Plateforme.
Article 7 – Conclusion du contrat de vente
Le contrat de vente est conclu directement et exclusivement entre le Vendeur et l’Acheteur. La Plateforme n’intervient pas dans la formation ni dans l’exécution de ce contrat.
Article 8 – Prix et Commission
Les prix sont fixés librement par les Vendeurs. La Plateforme perçoit une commission sur les transactions réalisées, selon les conditions tarifaires communiquées aux Vendeurs.
Article 9 – Responsabilité
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des actes, omissions, produits, services ou comportements des Vendeurs.
La Plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges, dommages ou préjudices résultant directement ou indirectement d’une transaction conclue entre un Vendeur et un Acheteur, sauf en cas de faute lourde ou dolosive de sa part.
Chaque Vendeur reste seul responsable des produits et services qu’il propose, de leur conformité à la réglementation et de leur livraison.
Article 10 – Litiges entre Acheteurs et Vendeurs
En cas de litige entre un Acheteur et un Vendeur, la Plateforme peut, à sa seule discrétion :
- Proposer une médiation amiable ;
- Fournir aux parties les informations utiles à la résolution du différend, dans le respect de la réglementation applicable ;
- Suspendre ou résilier le Compte du Vendeur concerné.
La Plateforme n’est pas tenue d’intervenir ni de trancher les litiges entre Acheteurs et Vendeurs.
Article 11 – Suspension et résiliation des Comptes Vendeurs
La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, le Compte d’un Vendeur en cas de non-respect des présentes CGU, de la réglementation applicable, ou de comportement frauduleux ou préjudiciable à la Plateforme.
Article 12 – Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur la Plateforme.
Article 13 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, structure, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 14 – Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents de la Guadeloupe, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Article 15 – Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige avec un Vendeur, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec ce dernier.
Article 16 – Modification des CGU
La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L’utilisation continue de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 17 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter la Plateforme à l’adresse suivante : contact@shoplokal.online